 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser...la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calumiteux, l'a virtuellement autorisée à prohiber dans les constructions l'emploi de certains... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux, l'a virtuellement autorisée a prohiber dans 1rs constructions l'emploi de certains... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
..., n° 5, confie nommément à l'autorité municipale « le soin de prévenir par les précautions x convenables, et celui de faire cesser par la distribution...accidents et les fléaux calamiteux , tels que les incenx dies, les épidémies, les épizooties... » Ce pouvoir rentre d'ailleurs dans les attributions... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , <( et celui de faire cesser...la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties... | |
 | 1847 - 890 pages
...août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les incendies , les épidémies, les épizooties.... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties, en provoquant aussi... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
