 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses, les épizooties en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention de l'administration... | |
 | René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 788 pages
...qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un incendie s'est déclaré, le maire doit se... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les préca eL2 fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents elles « fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...prévenir, par des précautions convena< bles, et celui de faire cesser, par la distribution de se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,...tels que les incendies, les inondations, les maladies épi« deimiques ou contagieuses, lesépizooties, en provoquant « s'il ya lieu, l'intervention de... | |
 | Medicine - 1898 - 812 pages
...le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondalions, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizoolics, en provoquant, s'il ya lieu,... | |
 | 1899 - 862 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizoolies, en provoquant,... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 pages
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres soins, celui de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
