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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...sont ainsi conçus : Art. 268. « Le président est investi d'un pouvoir « discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre « sur lui tout ce qu'il...« d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma« niffstalion. » Art. 269. • 11 pourra, dans le cours des débats , « appeler , même par mandat...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...aura la police de l'audience. 2 Go. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser fei manifestation. 269. H pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...duquel il pourra prendre sur lui tout » ce qurjl croira utile pour découvrir la vérité , et la'loi charge son honneur » et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la mani» festation. » On voit que les termes même de cet article montrent que le pouvoir discrétionnaire...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir ilîsrn-'tioti— Maire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la lof charge -un honneur et sa conscience d'empl ycr tous ses effort! pour en favoriser la manifestation....
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...334, 34i, 5o4, L c. ; 88, P. c. 368. Le président ri investi d'un pouvoir discrétionnaire, eu vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et lu loi chaigp sou honneur et sa conscience d'employer tous ses elVorts pour en favoriser la manifestation,...
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Code d'instruction criminelle d'Haïti

Haiti - Criminal law - 1826 - 117 pages
...Discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre eur lui tout ce qu'il croira utile pour decouvrir la vérilô ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. f ».v •• Art 200. H pourra, dans le cours des debats , appeler , même par mandat d'amener , et...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889
...est invest d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 11 peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861
...discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation, et si l'art. 269 l'autorise à appeler dans le cours des débats, même par mandat d'amener, et à...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en •vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et saconscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la "manifes-1 ' latioo. . 26g. Il pourra,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...vertu du pouvoir discrétionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 277. Ainsi , il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties ou...
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