 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...Code d'instruction criminelle , prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Tout ce qui n'est point contraire ou à la disposition textuelle du code, ou au système de la législation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...police de l'auditoire. 2. Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de (dire ça qn'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi...et sa conscience d'employer tous ses efforts pour eu favoriser la manifestation. TIT. 4. — Fonctiont di l'accutattur public. Art. \. L'accusateur public... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...président de la Cour d'assises sec». Le président est investi d'an pou voir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eSbrls pour en favoriser la manifestation. [L. 16-29 sept. 1791, ch. 16, art. 2; lostr. 29 sept. 1791;... | |
 | Jean-Michel Cazeneuve - 1855 - 398 pages
...l'innocence. Il est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestait) Article 267 du Code d'instruction criminelle. * » tion (2) : « Sa haute mission est... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes,... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...honneur et sa conscience d'employer tini - «es efforts pour en favoriser la manilestalion. • Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre foules personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile a la découverte de la vérité, et charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation; et si l'art. 269 l'autorise à appeler dans le cours des débats , même par mandat d'amener, et à... | |
 | Eduard Salomon van Raalte - 1858 - 120 pages
...discrétiönaire magt genoemd. Art 268, I zegt: Le président est invcsti d'un pouvoir discrétiönaire, un vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'emplojer tous ses eflbrts pour en favoriser la manifestation. Daar de president alleen deze magt... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...la loi 16-27 sept. 1791 portait « le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de fiire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses offerts pour en favoriser la manifestation. » L'instruction du 29 sept. t791 développait celte disposition... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...Pr. io«.,88«. — P. 222«. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout, ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (c). — i. Cr.2co. (1) L. \0 décembre 1830. lions qui leur sont assignées par la loi, de ART.t".Lesjus;cs-auditeurss... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
