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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 12

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...Code d'instruction criminelle , prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Tout ce qui n'est point contraire ou à la disposition textuelle du code, ou au système de la législation...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 28

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854
...police de l'auditoire. 2. Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de (dire ça qn'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi...et sa conscience d'employer tous ses efforts pour eu favoriser la manifestation. TIT. 4. — Fonctiont di l'accutattur public. Art. \. L'accusateur public...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1854
...président de la Cour d'assises sec». Le président est investi d'an pou voir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eSbrls pour en favoriser la manifestation. [L. 16-29 sept. 1791, ch. 16, art. 2; lostr. 29 sept. 1791;...
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Démonstration de l'innocence de Louis Bonafous, frère Léotade, des Écoles ...

Jean-Michel Cazeneuve - 1855 - 354 pages
...l'innocence. Il est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestait) Article 267 du Code d'instruction criminelle. * » tion (2) : « Sa haute mission est...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes,...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 907 pages
...honneur et sa conscience d'employer tini - «es efforts pour en favoriser la manilestalion. • Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre foules personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1857
...vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile a la découverte de la vérité, et charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation; et si l'art. 269 l'autorise à appeler dans le cours des débats , même par mandat d'amener, et à...
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Over de magt, die den regter ambtshalve in strafzaken toekomt

Eduard Salomon van Raalte - 1858 - 95 pages
...discrétiönaire magt genoemd. Art 268, I zegt: Le président est invcsti d'un pouvoir discrétiönaire, un vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'emplojer tous ses eflbrts pour en favoriser la manifestation. Daar de president alleen deze magt...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 7-8

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858
...la loi 16-27 sept. 1791 portait « le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de fiire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses offerts pour en favoriser la manifestation. » L'instruction du 29 sept. t791 développait celte disposition...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...Pr. io«.,88«. — P. 222«. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout, ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (c). — i. Cr.2co. (1) L. \0 décembre 1830. lions qui leur sont assignées par la loi, de ART.t".Lesjus;cs-auditeurss...
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