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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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De l'organisation de la justice repressive aux principales epoques historiques

Joseph Becot - 1860 - 308 pages
...peut prendre sur lui tout ce » qu'il croit utile pour découvrir la vérité; et la loi » «barge son honneur et sa conscience d'employer tous » ses efforts pour en favoriser la manifestation (1). » Ce pouvoir est encore plus absolu en Angleterre, où le Grand-juge est à la fois le Président...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...la police de l'audience. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Constituante

France - 1861
...présidera à toute l'instruction, » H. Le président du tribunal criminel peut prendre «nr lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...charge son honneur et sa conscience d'employer tous »es efforts pour en favoriser la manifestation, и TITRE IV. — Fonctions de l'accusateur public....
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...cour d'assises à prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la rtrité et charge ton honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Tout ce qui n'est pas défendu par la |oi et qui peut tendre à celle manifestation rentre dans le...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 1; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861
...522, et sans [aire une fausse application de l'art. 2(i • qui investit ce magistrat du pouvoir de prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; — AUemln que l'opposition : l'exercice de celle partie du pouvoir discrétionnaire avait élé fonnulfo...
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L'aliéné devant la philosophie, la morale et la société

Albert Lemoine - Insanity - 1862 - 552 pages
...délit. Il dit bien que le président des assises est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; que la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation...
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Código de instrucción criminal francés

France - Criminal procedure - 1865 - 287 pages
...s.— P. 222, s. (125). Авт. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.^-L-Cr, 269. (126). Авт. 269. -•) j II pourra, dans le cours des débats, appeler,...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...10, 88 ; Pén. 222 et suiv. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu 1423. sou honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser In manifestation. 269 II...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi vharge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation....
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Deux ans et demi de ministère

François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 380 pages
...pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile et permis pour découvrir la vérité; et la loi charge son...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Art. 68. Le commissaire du Gouvernement près la HauteCour de justice se conformera aux prescriptions...
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