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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...police de l'audience. Art. Jiis. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la lui Charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifeslation....
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 26

Public works - 1868
...télégraphiques. L'art. 268 porte : « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eflbrts pour en favoriser la manifestation. » L'art. 2li9 est ainsi conçu : « II pourra, dans le...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...aura la police de l'andience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 838 pages
...criminelle, ainsi conçus : Art. 268. « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Art. 269. « II pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre...
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Code de procédure pénale du canton de Fribourg

Fribourg (Switzerland : Canton) - Criminal law - 1873 - 196 pages
...investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut ordonner, de son chef, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. même par mandat d'amener, toutes personnes pour être entendues ; faire produire toutes nouvelles...
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Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique ...

Belgium - 1874
...aura la police de l'audience. SSOH. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 2G9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes,...
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Jus romanum -- De jure codicillorum: Droit civil français -- Des legs ...

Sylvius Du Boys - 1874 - 53 pages
...d'un témoin, sauf à l'instruire ensuite de ce qui a été dit et fait en son absence. En un mot, la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour la manifestation de la vérité. S'il est pris des conclusions relatives à une mesure ordonnée par...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...2. VC de cass., 23 avril 1840 (J. cr., art. 2684). 3. VC de cass., 20 mars 1862 (J. cr., art. 7593). honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation; qu'en conséquence, l'emploi d'une telle mesure ne peut fonder un grief de cassation ; — sur le moyen...
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Droit romain:- De la pénalité en droit romain, des aggravations et des ...

Michel Colombier - 1881 - 132 pages
...1791. L'art. 2, tit. 8, porte : « Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...loi charge son honneur et sa conscience d'employer .3 I tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Mais ce fut le Code de brumaire an IV,...
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Lehrbuch des österreichischen Strafproceßrechts

Emanuel Ullmann - Criminal procedure - 1882 - 895 pages
...namentlich) 9lrt. 268, Code d'instr. crim: ,Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité.« 1) »fll- §§ 35, 92, 97 ©tr.^0. unb SAotioe ©. 14. 8. S3ei confequenter ÎJurdjfuljrung béé accufatorifd^en...
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