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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile et permis pour découvrir la vérité ; et la loi charge son...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. — Inst. crim. 188, 190, 261, 378. 1 . — S'il est de principe qu'en matière de crime ou de délit,...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...défense invoquée en cassation, n'en avant pas reconnu l'existence. — Cass. 1 Déc. 1863. Arl. 190. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...
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A History of the Criminal Law of England, Volume 1

James Fitzjames Stephen - Criminal justice, Administration of - 1883
...judges. In addition to these powers the President 3 is " investi " d'un pouvoir discretionnaire. En vertu duquel il pourra " prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour decouvrir la " verit»i, et la loi charge son honneur et sa conscience d'em" ployer tous ses efforts...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...la police de l'audience. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu t pas mort civile, peuvent se poursuivre sur les biens...de la communauté, sauf la récompense due à la Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener, et entendre toutes...
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Code ottoman d'instruction criminelle

Turkey - Criminal law - 1884 - 138 pages
...Président du tribunal ou de la Cour criminelle est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation: AKT. 233.- Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendra toute...
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Le régime dotal sous Justinien en droit romain: Des effets des jugements d ...

Raynald Petiet - Administrative procedure - 1884 - 191 pages
...articles 268 et 269 investissent bien le Président des assises « d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; » l'article 321 permet bien à l'accusé de citer des témoins, et au Procureur-général de citer...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...présidera à toute l'instruction. Art. 2. Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public. Art. 1er. L'accusateur public sera principalement chargé...
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Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile) - France - 1885
...qui est ainsi conçu : Art. 2. « Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité;...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » M. de Robespierre. Cet article me paraît conçu en des termes trop vagues et donner un pouvoir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...du tribunal criminel peutprendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérilé; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts puur en favuri.-er la manifestation. • M. de Robespierre. Cet article me paruit conçu en des termes...
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Droit romain:- De l'extinction de l'usufruit: Droit français:- Des ...

Louis Zambeaux - 1887 - 290 pages
...L'article 2U8, disent-ils, pose le principe en matière de pouvoir discrétionnaire : « Le président « pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour « découvrir la véri té ». Vient ensuite l'article 269qui donne des applications de ce principe, mais seulement...
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