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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut peut prendre sur fui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. H peut, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener et entendre toutes personnes ou...
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Art. 103 wetboek van strafvordering

Pieter Marie van Wettum - 1891 - 59 pages
...268 bekend is: »Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il prendra sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir...ses efforts pour . en favoriser la manifestation." Ook schijnt de praktijk daar niet zeer tegen strikvragen gekant te zijn '). ') Vlg. Dr. JULIUS VAROHA,...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut dans le cours des débats appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes...
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Code de procédure pénale du 25 septembre 1893

Neuchâtel (Canton) - Criminal procedure - 1893 - 235 pages
...vertu duquel il pourra ordonner de son chef tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité : la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. II peut appeler, même par un mandat d'amener en cas de refus sans motifs légitimes, et faire entendre...
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La prova per testimoni nei processi penali (Art. 285-290 C.P.P.)

Eugenio Pincherli - Witnesses - 1895 - 113 pages
...stessa disposizione e dice cosi: « Le président est investi d'un pouvoir discretionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...vérité: et la loi charge son honneur et sa conscience d'eraployer tous ses efforts pour en favoriser la manifestatici!. » E l'articolo 269 aggiunge: «...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 15

Law - 1896
...identiques. L'art. 268 est ainsi conçu : « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » 1386. — Ce pouvoir était indispensable pour pourvoir aux exigences de l'audience. Les débats...
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Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle

Jean Marie - 1896 - 486 pages
...discrétionnaire du président des assises. « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa canscience d'employer tousses efforts pour en favoriser la manifestation. » Tels sont les termes de...
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Précis de droit annamite et de jurisprudence en matière indigène: suivi d ...

Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 351 pages
...en vertu duquel il peut prendre et ordonner toutes mesures qu'il croit utiles à la découverte de la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener et entendre toutes personnes,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 122

1897
...Art. 268. — Le président (de la Cour d'assises) est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. « Art. 260. — II pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre...
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Řízení Trestní Rakouské v pořádku systematickém vykládá, Part 2

Franz Storch - 1897
...ustanovujef t'ranc. f. tr. takto: Cl. 268. .Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation". Cl. 26ÍI. ,11 pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes...
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