| Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...police de l'audience. Art. 268. — Le président est investi «l'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Le pouvoir discrétionnaire du président s'exerce sans contrôle ni partage ; il n'a d'autres limites... | |
| Alexandre Natanson - France - 1898 - 756 pages
...criminelle, le même qui investit le Président des Assises d'un pouvoir discrétionnaire « en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité », la loi « charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eflbrts pour en favoriser la... | |
| Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...efforts pour en favoriser la manifestation. — 269, 327. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes... | |
| Adolf Lukáts - 1900 - 52 pages
...igazság előmozdításának szentelje. «Le président est investé d'un pouvoir discretionnaire en verta duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la yérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser... | |
| Prisons - 1902 - 1338 pages
...l'art. 268 C. d'inslr. crim., le Président • est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité et » que « la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser... | |
| Pietro Rosano, Francesco Faranda, Aristide Venturini - 1903 - 206 pages
...discrétionnaire en vertu duquel il « pourra prendre sur lui tout cequ'ilcroira utile pour « (lécouvrir la vérité, et la loi charge son honneur et « sa conscience d'employer tous ses efforts pour enfa< voriser la manifestatici! >. L'art. 269 aggiunge: < il < pourra, dans le cours desdébals, appeler,... | |
| Haiti - Criminal law - 1903 - 56 pages
...la forme de procéder aux conseils spéciaux CHAPITRE PREMIER Des fonctions du Président. cessaires pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous les efforts qui tendront à en favoriser la manifestation. Art. 69. — II dirige les débats et détermine... | |
| H. Gazier - Criminal procedure - 1904 - 192 pages
...dans notre Code le pouvoir discrétionnaire du Président des assises, déclare que ce magistrat « pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ». Ce membre de phrase si absolu, développe et confirme l'idée énoncée dans la première partie... | |
| George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...Président du Tribunal ou de la Cour criminelle est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. (C. fr. art. 268.) Art. 233. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener,... | |
| France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...— Instr. 327; Pr. 88. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...charge son honneur et sa conscience d'employer tous sos efforts pour en favoriser la manifestation. — Instr. fill. 1. Il appartient à In cour d'usines»,... | |
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