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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 888 pages
...police de l'audience. Art. 268. — Le président est investi «l'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Le pouvoir discrétionnaire du président s'exerce sans contrôle ni partage ; il n'a d'autres limites...
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La Revue blanche, Volume 15

Alexandre Natanson - France - 1898
...criminelle, le même qui investit le Président des Assises d'un pouvoir discrétionnaire « en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité », la loi « charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eflbrts pour en favoriser la...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 776 pages
...l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...efforts pour en favoriser la manifestation. — 269, 327. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes...
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A fötárgyalás

Adolf Lukáts - 1900 - 41 pages
...igazság előmozdításának szentelje. «Le président est investé d'un pouvoir discretionnaire en verta duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la yérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser...
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Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volume 26

Prisons - 1902
...l'art. 268 C. d'inslr. crim., le Président • est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité et » que « la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser...
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Memoria in difesa di Raffaele Palizzolo ...

Pietro Rosano, Francesco Faranda, Aristide Venturini - 1903 - 164 pages
...discrétionnaire en vertu duquel il « pourra prendre sur lui tout cequ'ilcroira utile pour « (lécouvrir la vérité, et la loi charge son honneur et « sa conscience d'employer tous ses efforts pour enfa< voriser la manifestatici! >. L'art. 269 aggiunge: < il < pourra, dans le cours desdébals, appeler,...
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Code pénal militaire: Loi sur l'organisation des conseils militaires

Haiti - Criminal law - 1903 - 46 pages
...la forme de procéder aux conseils spéciaux CHAPITRE PREMIER Des fonctions du Président. cessaires pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous les efforts qui tendront à en favoriser la manifestation. Art. 69. — II dirige les débats et détermine...
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Le pouvoir discrétionnaire du président des assises

H. Gazier - Criminal procedure - 1904 - 186 pages
...dans notre Code le pouvoir discrétionnaire du Président des assises, déclare que ce magistrat « pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ». Ce membre de phrase si absolu, développe et confirme l'idée énoncée dans la première partie...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...Président du Tribunal ou de la Cour criminelle est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. (C. fr. art. 268.) Art. 233. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener,...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...— Instr. 327; Pr. 88. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...charge son honneur et sa conscience d'employer tous sos efforts pour en favoriser la manifestation. — Instr. fill. 1. Il appartient à In cour d'usines»,...
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