 | Joseph Becot - 1860 - 338 pages
...peut prendre sur lui tout ce » qu'il croit utile pour découvrir la vérité; et la loi » «barge son honneur et sa conscience d'employer tous » ses efforts pour en favoriser la manifestation (1). » Ce pouvoir est encore plus absolu en Angleterre, où le Grand-juge est à la fois le Président... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...la police de l'audience. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...présidera à toute l'instruction, » H. Le président du tribunal criminel peut prendre «nr lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...charge son honneur et sa conscience d'employer tous »es efforts pour en favoriser la manifestation, и TITRE IV. — Fonctions de l'accusateur public.... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...cour d'assises à prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la rtrité et charge ton honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Tout ce qui n'est pas défendu par la |oi et qui peut tendre à celle manifestation rentre dans le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 848 pages
...522, et sans [aire une fausse application de l'art. 2(i • qui investit ce magistrat du pouvoir de prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; — AUemln que l'opposition : l'exercice de celle partie du pouvoir discrétionnaire avait élé fonnulfo... | |
 | Albert Lemoine - Insanity - 1862 - 568 pages
...délit. Il dit bien que le président des assises est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; que la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... | |
 | France - Criminal procedure - 1865 - 306 pages
...s.— P. 222, s. (125). Авт. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.^-L-Cr, 269. (126). Авт. 269. -•) j II pourra, dans le cours des débats, appeler,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...10, 88 ; Pén. 222 et suiv. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu 1423. sou honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser In manifestation. 269 II... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi vharge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.... | |
 | François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile et permis pour découvrir la vérité; et la loi charge son...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Art. 68. Le commissaire du Gouvernement près la HauteCour de justice se conformera aux prescriptions... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
