...police de l'audience. Art. Jiis. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la lui Charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifeslation....

...télégraphiques. L'art. 268 porte : « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eflbrts pour en favoriser la manifestation. » L'art. 2li9 est ainsi conçu : « II pourra, dans le...

...aura la police de l'andience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...

...criminelle, ainsi conçus : Art. 268. « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Art. 269. « II pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre...

...investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut ordonner, de son chef, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. même par mandat d'amener, toutes personnes pour être entendues ; faire produire toutes nouvelles...

...aura la police de l'audience. SSOH. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 2G9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes,...

...d'un témoin, sauf à l'instruire ensuite de ce qui a été dit et fait en son absence. En un mot, la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour la manifestation de la vérité. S'il est pris des conclusions relatives à une mesure ordonnée par...

...2. VC de cass., 23 avril 1840 (J. cr., art. 2684). 3. VC de cass., 20 mars 1862 (J. cr., art. 7593). honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation; qu'en conséquence, l'emploi d'une telle mesure ne peut fonder un grief de cassation ; — sur le moyen...

...1791. L'art. 2, tit. 8, porte : « Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...loi charge son honneur et sa conscience d'employer .3 I tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Mais ce fut le Code de brumaire an IV,...

...namentlich) 9lrt. 268, Code d'instr. crim: ,Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité.« 1) »fll- §§ 35, 92, 97 ©tr.^0. unb SAotioe ©. 14. 8. S3ei confequenter ÎJurdjfuljrung béé accufatorifd^en...