...pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile et permis pour découvrir la vérité ; et la loi charge son...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. — Inst. crim. 188, 190, 261, 378. 1 . — S'il est de principe qu'en matière de crime ou de délit,...

...défense invoquée en cassation, n'en avant pas reconnu l'existence. — Cass. 1 Déc. 1863. Arl. 190. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...

...judges. In addition to these powers the President 3 is " investi " d'un pouvoir discretionnaire. En vertu duquel il pourra " prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour decouvrir la " verit»i, et la loi charge son honneur et sa conscience d'em" ployer tous ses efforts...

...la police de l'audience. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu t pas mort civile, peuvent se poursuivre sur les biens...de la communauté, sauf la récompense due à la Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener, et entendre toutes...

...Président du tribunal ou de la Cour criminelle est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation: AKT. 233.- Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendra toute...

...articles 268 et 269 investissent bien le Président des assises « d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; » l'article 321 permet bien à l'accusé de citer des témoins, et au Procureur-général de citer...

...présidera à toute l'instruction. Art. 2. Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public. Art. 1er. L'accusateur public sera principalement chargé...

...qui est ainsi conçu : Art. 2. « Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité;...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » M. de Robespierre. Cet article me paraît conçu en des termes trop vagues et donner un pouvoir...

...du tribunal criminel peutprendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérilé; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts puur en favuri.-er la manifestation. • M. de Robespierre. Cet article me paruit conçu en des termes...

...L'article 2U8, disent-ils, pose le principe en matière de pouvoir discrétionnaire : « Le président « pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour « découvrir la véri té ». Vient ensuite l'article 269qui donne des applications de ce principe, mais seulement...