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" Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service,... "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 217
1814
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La Minerve française, Volumes 1-2

1818
...messieurs les membres^de la chambre des députés. Messieurs , l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers...Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemens intérieurs...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818
...j'ai l'honneur d'être , Le général, comte PAJOL. Messieurs , L'article 69 de la Charte , porte : « les militaires en activité de service , les officiers...conserveront leurs grades . honneurs et pensions. » L'art. 7?.. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi déterminera les réglemens intérieurs...
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La Minerve française, Volumes 1-2

1818
...messieurs les membres de la chambre des deputés. Messieurs , l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemens intérieurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...gouvernement du Roi, 55. GOUVION SAlNT-CvR ( Le maréchal ). Nommé ministre de la guerre,388. GRADES. Les militaires en activité de service ; les officiers...les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conservent leurs grades, honneurs et pensions, 60. Voyez Gens de mer, Solde de retraite. — Pour monter...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par F Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers...pensions. *? 70. La dette publique est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...Dro1ts particuliers garantis par l'Etat. 6g. Les militaires en activité de servi ce, les officie ts et soldats en retraite, les veuves, les officiers...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...roi a le droit de faire grace et celui de commuer les peines. DROITS GARANTIS PAR t'ÉTAT. LXIX. « Les militaires en activité de service, les officiers...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. LXX. « La dette publique est garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la Révolution d'Espagne: avec des ...

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 4 pages
...restauration , sont in« terdites : le même oubli est commandé aux « tribunaux et aux citoyens. LXX. « La dette publique est garantie ; « toute espèce...par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens; le roi « fait...
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Histoire des Cent Jours ou dernier règne de l'empereur Napoléon: lettres ...

John Cam Hobhouse - 1819 - 504 pages
...qui établit certains droits à percevoir dans les portS. L'article 69 a déclaré que les soldats en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves des officiers et soldats inscrits sur la liste des pensions, conserveraient leurs grades, dignités...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis parfEtat. — 69. Les militaires en activité de service, les officiers...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...
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