Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service,... Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 219 1814 Full view -
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