 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...puissance executive. <4* ^* Roi est le chef suprime de l'Eut, commande les forces de terre et de вег . déclare la guerre, fait les traités de paix . d'alliance et de commerce, tiBneà Unis les emplois d'administration publique , el fait les régleraens et ordnances nécessaires... | |
 | 1830 - 628 pages
...responsables! Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
 | 1831 - 442 pages
...chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme...tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art.... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...et sacrée. » Ses ministres sont responsables. Au roi seul appar» tient la puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande...commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
