 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...préalable. ». « La question préalable est adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...préalable. » « La question préalable est adoptée. « On passe à l'article 1 4 ainsi concu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande...« forces de terre et de mer ; déclare la guerre, K fait les traités de paix , d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'adn ministration... | |
 | 1834 - 794 pages
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1835 - 576 pages
...des hommes placés dans le pouvoir. Cet article le voici : Article 1 4 de la Charte de 1 8 1 4- « Le roi » est le chef suprême de l'état , commande...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât.... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités <le paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois ¿administration publique, et fait les... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
