 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...— Pr. 692, 693, 904. — Co. 106. dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point ée aux créanciers placés en ordre utile ; et les inscriptions C. 1585, 1586. 1588. La vente faite à Fessai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841 - 926 pages
...et des autres choses que l on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous nue condition suspensive. Ln promesse... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...les marchandises n'aienl pas encore élé pesées , comptées ou mesurées. 1387. A l'égard du vin, 2 poinl de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées el agréées. 1388. La vente faite à l'essai... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...d'inexécution de l'engagement ; car il ya au moins une obligation précise de vendre. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive. Lapromesse de vendre vaut vente lorsqu'il ya consentement réciproque... | |
 | Biography - 1844 - 868 pages
...cette condition. A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter, comme le vin et l'huile , il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. De même la vente faite à l'essai est toujours censée faite sous une condition suspensive. La vente... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...par Despaubourg ; — Attendu que l'art. 1587 c. civ. dispose formellement qu'à l'égard des vins, il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés; — Attendu que le mot agréé signifie clairement que l'acheteur des vins peut... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...souffre exception quand il s'agit de liquides , que l'art. 1587 c. civ. porte qu'a l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées; que le motif que l'orateur du gouvernement a donné de colle disposition est que , tant que l'acheteur... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...c. civ. porte qu'a l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage, (|e goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya pas de vente...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées ; que le motrt que l'orateur du gouvernement a donné de cette disposition est que , tant qne l'acheteur... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage do goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point par la toi. — C.892, HIT, 1304, 1338. llie. Le dol est une caus — Со. юо. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition Suspensive.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...dispositions de (a loi. En effet , l'art. 1587 c. civ. s'exprime en ces termes : « A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ue les a pas goûtées et agréées. » L'art. 1588 ajoute : «... | |
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A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... 
