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Books Books 11 - 20 of 88 on A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de....
" A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... "
Corps de droit français, civil, commercial et criminel - Page 222
by Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...— Pr. 692, 693, 904. — Co. 106. dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point ée aux créanciers placés en ordre utile ; et les inscriptions C. 1585, 1586. 1588. La vente faite à Fessai est toujours présumée faite sous une condition suspensive....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 10

Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841
...et des autres choses que l on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous nue condition suspensive. Ln promesse...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...les marchandises n'aienl pas encore élé pesées , comptées ou mesurées. 1387. A l'égard du vin, 2 poinl de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées el agréées. 1388. La vente faite à l'essai...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Etienne-Marie Portalis, vicomte Frédéric Portalis - Civil law - 1844 - 495 pages
...d'inexécution de l'engagement ; car il ya au moins une obligation précise de vendre. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive. Lapromesse de vendre vaut vente lorsqu'il ya consentement réciproque...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 22

Biography - 1844
...cette condition. A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter, comme le vin et l'huile , il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. De même la vente faite à l'essai est toujours censée faite sous une condition suspensive. La vente...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 43

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1858
...par Despaubourg ; — Attendu que l'art. 1587 c. civ. dispose formellement qu'à l'égard des vins, il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés; — Attendu que le mot agréé signifie clairement que l'acheteur des vins peut...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...souffre exception quand il s'agit de liquides , que l'art. 1587 c. civ. porte qu'a l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées; que le motif que l'orateur du gouvernement a donné de colle disposition est que , tant que l'acheteur...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...c. civ. porte qu'a l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage, (|e goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya pas de vente...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées ; que le motrt que l'orateur du gouvernement a donné de cette disposition est que , tant qne l'acheteur...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage do goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point par la toi. — C.892, HIT, 1304, 1338. llie. Le dol est une caus — Со. юо. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition Suspensive....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, Henri Thiercelin - Law - 1850
...dispositions de (a loi. En effet , l'art. 1587 c. civ. s'exprime en ces termes : « A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ue les a pas goûtées et agréées. » L'art. 1588 ajoute : «...
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