 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées et mesurées. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. elle est toujours faite sous une condition suspensive. Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées et mesurées. A l'égard du vin , de l'huile , et des autres choses que l'on est dans...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition, soit suspensive, soit résolutoire... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. ART. 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. ART. 1588. La vente faite à... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...1586 décide qu'il n'en est plus ainsi, si la vente a été faite en bloc. 574. « A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que « l'on est dans...n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et « agréés » (C.Nap.,art. 1587). « La vente faite à l'essai est toujours présumée... | |
 | Commercial law - 1856 - 598 pages
...elle-même élisive de la régle tracée par l'article 1587 du Code civil, portant : « A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...d'en faire l'achat , il n'ya pas de vente tant que l'ache» teur ne les a pas goûtées et agréées. Qu'il en est de même du paiement fait par l'acheteur... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que ''acheteur ne les a pas goûtées et agréées. :.ss. La vente faite à l'essai... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 716 pages
...1830, P. 23, 776. »5». Jugé cependant que l'art. 1587 G. civ. portant qu'il n'y a pas de vente des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréés, est applicable en matière de ventes commerciales.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées* 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — Co. 100. 1388. La vente... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...vendeur, puisque la propriété ne sera transmise que par la livraison: bien plus, quand il s'agit de choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, la loi veut qu'elles aient été goûtées et agréées par l'acheteur : les parties sont même censées,... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...Selon !'art 1587 CN, lorsqu'il s'agit du vin, de l'huile est-il applicable aux • Tentes en matière et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant commerciale? . ' d en layv rachat, il nya point de vente tant que I acheteur ne les a pas goûtées... | |
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A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... 
