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Books Books 21 - 30 of 90 on A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de....
" A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... "
Corps de droit français, civil, commercial et criminel - Page 222
by Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées et mesurées. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. elle est toujours faite sous une condition suspensive. Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées et mesurées. A l'égard du vin , de l'huile , et des autres choses que l'on est dans...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition, soit suspensive, soit résolutoire...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. ART. 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. ART. 1588. La vente faite à...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856
...1586 décide qu'il n'en est plus ainsi, si la vente a été faite en bloc. 574. « A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que « l'on est dans...n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et « agréés » (C.Nap.,art. 1587). « La vente faite à l'essai est toujours présumée...
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Rechtspraak der haven van Antwerpen

Maritime law - 1856
...elle-même élisive de la régle tracée par l'article 1587 du Code civil, portant : « A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...d'en faire l'achat , il n'ya pas de vente tant que l'ache» teur ne les a pas goûtées et agréées. Qu'il en est de même du paiement fait par l'acheteur...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que ''acheteur ne les a pas goûtées et agréées. :.ss. La vente faite à l'essai...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 2

Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856
...1830, P. 23, 776. »5». Jugé cependant que l'art. 1587 G. civ. portant qu'il n'y a pas de vente des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréés, est applicable en matière de ventes commerciales....
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées* 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — Co. 100. 1388. La vente...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 5

Jacques-Marie Boileux - 1857
...vendeur, puisque la propriété ne sera transmise que par la livraison: bien plus, quand il s'agit de choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, la loi veut qu'elles aient été goûtées et agréées par l'acheteur : les parties sont même censées,...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 666 pages
...Selon !'art 1587 CN, lorsqu'il s'agit du vin, de l'huile est-il applicable aux • Tentes en matière et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant commerciale? . ' d en layv rachat, il nya point de vente tant que I acheteur ne les a pas goûtées...
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