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Books Books 31 - 40 of 92 on A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de....
" A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... "
Corps de droit français, civil, commercial et criminel - Page 222
by Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 612 pages
...de l'huile ou d'autres choses que l'on a coutume de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées, ou qu'il n'est pas censé s'en être rapporté à la foi du vendeur. Or celui qui écrit à une personne...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1858
...condition résolutoire, et passible actuellement du droit proportionnel. 2048. 115. A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya pas vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées; l'agrément n'est pas une condition...
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RHA

Maritime law - 1859
...lequel * à l'égard des vins et autres • choses gue l'on est dans l'usage de goûter, il n'ya point de • vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées • n'est applicable qu'aux ventes faites pour la consommation personnelle de l'acheteur. Entre marchands,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...dispositions, etc. Du 2 juin 1862.— C. Toulouse, i" ch, VENTE, VINS, DÉGUSTATION. Au cas de vente de choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, telles que leí vint, la dégustation doit, en l'absence de stipulation contraire, se faire au lieu...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ...

Law reports, digests, etc - 1864
...onéreux ; » En droit : » Attendu que l'article 1587 du Code Napoléon dispose s à l'égard du Tin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréés ; » Que, par une logique inévitable,...
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Bulletin de l'I.N.G., Volumes 11-13

1864
...époques, la vente a lieu vin clair, (l'ictet, Manuel des agriculteurs.) .»:**>. « A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. » (CC 1587.) Chez nous, l'usage...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

1865
...encore été pesées, comptées ou mesurées. — G. civ., 1370, 1372. Art. 1372. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — G. civ., 1370, 1371. *...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

1865 - 828 pages
...les marchandises D'aient pas encore été pesées, comblées ou mesurées. isb7. A l'e^trd «lu vin , de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goOler avant d'en faire l'achat, il n'ya point rie venie mil que l'arheleur ne les a pas goûtées...
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Les obligations en droit romain: avec l'indication des rapports ..., Volume 1

J. P. Molitor - 1866
...également la dégustation comme une condition dont dépend l'existence du contrat : » A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya pas de vente, dit cet article, tant que l'acheteur ne les a point goûtées et agréées. ° Donc tous les risques...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

Law - 1866 - 920 pages
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. • 1387. A l'égard du vin, , assigné pour la totalité point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — 1657. 1388. La vente faite...
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