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Books Books 51 - 60 of 92 on A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de....
" A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... "
Corps de droit français, civil, commercial et criminel - Page 222
by Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...vente à i'essai. 1° La vente ad gustum est celle qui a pour objet du vin, de l'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat (art. 1587). A la différence du droit romain, la condition de dégustation et d'agrément est sous-entendue...
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Cours de Code Napoléon, Volume 27

Charles Demolombe - Civil law - 1881
...agréée par le créancier, et qu'elle lui convienne! Aux termes de l'article i987: « A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que « l'on est dans l'usage de gouter, ayant d'en faire l'achat, « il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas « goutées...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1881
...l'huile et des autres choses qu'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 146. Toutefois il existe, même avant la dégustation, un lien de droit qui oblige le vendeur à livrer...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...périr, vous en supportez la perte, et vous me devez toujours 1,000 francs. 1589. A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Goûtées et agréées : mais...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 9, Parts 1150-1265

Quebec (Province) - 1883
...qualité intermédiaire entre la plus mauvaise et la meilleure. S'il s'agit de vin, d'huile, ou d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il ne suffira pas, dans tous les cas, que les choses offertes soient de qualité commune, loyale et marchande....
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...Vente sous condition de dégustation. — L'art. 1587 du Code civil dispose : — A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. La disposition qui précède...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. Art. 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...L'ACHAT.— L'art. 1687 déclare que pour ces choses, telles que le vin, l'huile, etc., il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Donc, si le vendeur est lié, l'acheteur ne l'est pas encore, et il n'y aura vente que du jour où...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage do goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1558. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive. 1589....
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 1587. Art. 1372. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en l'aire l'achat, il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1588....
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