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Books Books 71 - 78 of 78 on A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de....
" A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... "
Corps de droit français, civil, commercial et criminel - Page 222
by Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Burgerlijk recht - 1906 - 593 pages
...mesurées. — Civ. 1585, 1587. R. vo rente, 265 s, — S. eod. vo, 85 B. Art. 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — Civ. 1585 s. R. vo Fente,...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Emile Chauveau, G. Chéneaux, Philippe Bonnecarrère, Louis Joseph Barde, Albert Wahl, Maurice Colin, Joseph Le Courtois, Léo Saignat, Fernand Surville, Paul de Loynes, Albert Tissier, Julien Bonnecase - Civil law - 1908
...suspensive, et Portalis en a donné la raison dans son Exposé des motifs au Corps législatif. « Il n'ya pas » de vente tant que l'acheteur ne les...agréées, « parce que jusqu'à cette époque il n'ya même pas un véri» table consentement de sa part » (-). (')Polbier, De Ia eente, n. 309; TropIong,...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Emile Chauveau, G. Chéneaux, Philippe Bonnecarrère, Louis Joseph Barde, Albert Wahl, Maurice Colin, Joseph Le Courtois, Léo Saignat, Fernand Surville, Paul de Loynes, Albert Tissier, Julien Bonnecase - Civil law - 1908
...suspensive, et Portalis en a donné la raison dans son Exposé des motifs au Corps législatif. « II n'ya pas " de vente tant que l'acheteur ne les a pas...agréées, » parce que jusqu'à cette époque il n'ya même pas un véri" table consentement de sa part » (2). (')Polhier, De la vente, n. 309; Troplong,...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...été livrée « franco bord à Oran », conformément aux stipulations du contrat susénoncé ; mu- l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées, c'est à bon droit que la Cour...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1843

Law - 1843
...par Despaubourg; — Attendu que l'art. 1587 c. civ. dispose formellement qu'à l'égard des vins , il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés ; — Attendu que le mot agréé signifie clairement que l'acheteur des vins peut...
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Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht, Volume 1

Julius von Gierke - Commercial law - 1858
...geregelt. 2lb* wei¿&enbe ^anbelêred)tlid)c formen criftiren utd)t. Art. 1587. A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréés. Art. 1588. La vente faite à...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 22

Commercial law - 1843
...Despaubourg ; Attendu que l'art. 1 687 du code civil , dispose formellement qu'à l'égard des vins, il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés ; Attendu que le mot agréé signifie clairement que l'acheteur des vins peut...
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Mémoires de la Société historique, littéraire et scientifique du Cher

Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - Cher (France) - 1905
...remplissait (I) Le Code civil (art. 1587) porte : « A IVgard du vin, de l'huile et des autres denrées que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas gmllées et surtout de vin les coupes des libations....
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