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" de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 512
by C. L. Gillot - 1806
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., Volume 5

Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826
...de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat , de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natiouaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812, Volume 4

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830
...faire respecter les « lois du Concordat et la liberté des cultes; de « respecter et faire respecter l'égalité des droits, « la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux; de ne lever aucun « impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de « la loi ;...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

Antoine-Clair Thibaudeau - France - 1834 - 10 pages
...la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir...
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Histoire de l'empereur Napoléon

Laurent de l'Ardèche, Paul Mathieu Laurent (called de l'Ardèche) - France - 1840 - 832 pages
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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Histoire du Consulat et de l'Empire, Volume 5

Thiers - France - 1845
...respecter les lois du Concordat et de la liberté ^es » cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , » la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir au» cune taxe qu'en vertu de la loi ;...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1095 pages
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Histoire de France: depuis l'origine jusqu'à la révolution de 1848, Volume 2

Emile de Bonnechose - France - 1848
...respecter les lois du • concordat et la liberté des cultes-; de respecter et faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; demaintenirl'institutiond...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843
...respecter les lois du Concordat et la «- liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des *. droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir « aucune taxe qu'en vertu d'une loi ; de...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...défaire respecter les « lois du concordat et la liberté des cultes; de respec« ter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté « politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des « biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'éta« blir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de...
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