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" de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 512
by C. L. Gillot - 1806
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Histoire de France, Volume 2

François Paul Émile Boisnormand de Bonnechose - 1855
...faire respecter les lois du « concordat et la liberté de cultes ; de respecter et faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne « lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ;...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la » loi; de...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...faire respecter les lois « du concordat et la liberté des cultes, de respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio« naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi ;...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 332 pages
...de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1900
...faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des Cultes, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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L'Europe et la revolution francaise..

Albert Sorel - 1903
...territoire de la République; de faire respecter les lois du Concordat et de lu liberté des cultes; l'égalité des droits; la liberté politique et civile; l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impot, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Napoléon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - France - 1906 - 687 pages
...faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits. la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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L'Europe et la révolution française: ptie. La trève

Albert Sorel - Europe - 1907
...territoire de la République; de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des cultes; l'égalité des droits; la liberté politique et civile; l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'on vertu de la loi; de maintenir...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...faire respecter les Lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun Impôt, de n'établir aucune Taxe qu'en vertu de la Loi ; de maintenir...
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