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" de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 512
by C. L. Gillot - 1806
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Le Comte Boissy d'Anglas

Alice Saunier-Seïté - France - 2001 - 359 pages
...faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803
...de faire respecter los lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun .impôt , de n'établir, aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 10

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des Ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi , de gouverner...
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