 | Jules Bertaut - 1949 - 312 pages
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 | Jean Thiry - France - 1959 - 318 pages
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 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...faire respecter les Lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun Impôt, de n'établir aucune Taxe qu'en vertu de la Loi ; de maintenir... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
