 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 434 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » de communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité, ainsi que... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés... | |
 | France - 1848 - 512 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force • et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. « Fait à Constantinople , le 26 juin, l'an... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1853 - 424 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4.... | |
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... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
