 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...établissements. XI. - Il est défendu aux Commandants des paquebots employés au transport des dépèches respectives des deux Administrations de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépèches, excepté toutefois les dépèches officielles émanant des Agents diplomatiques des deux... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...postes respetlires. Il est défendu aux commandants des paquebots employés au transport des «pèches respectives des deux administrations de se charger...lettre en dehors de ces dépêches, excepté toutefois ailes de leur gouvernement. Ils veilleroBi a ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...commandants des paquebots spécialement employés au transport des dépêches respectives des deux offices, de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches, excepté toutefois celles de leur gouvernement. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs postes res pectives. Il est défendu aux commandants des paquebots employés au transport des dépêches respectives de deux administrations de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches, excepté toutefois... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'antres voies que par leurs postes respectives. Les commandants des paquebots employés au transport des dépêches respectives des deux administrations veilleront ;t ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...de leur destination, ni être sujets à saisie-arrêt, embargo ou arrêt de prince. ART. 15. — II est défendu aux commandants des paquebots employés...charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...prince. ART. 15. — II est défendu aux commandants des paquebots employés au transport des dépèches respectives des deux administrations de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...prince. ART. 15. — II est défendu aux commandants des paquebots employés au transport des dépèches respectives des deux administrations de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépèches. Ils veilleront a ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...permis de retourner librement, et sous protection spéciale, dans leurs ports respectifs. ART. 12. Il est défendu aux commandants des paquebots employés...toutefois celles de leurs Gouvernements. Ils veilleront à co qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...permis de retourner librement et sous protection spéciale dans leurs ports respectifs. ART. 12. Il est défendu aux commandants des paquebots employés...de ces dépêches, excepté, toutefois, celles de leur Gouvernement. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs... | |
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Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être commises. 
