 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...Majesté Très Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique, sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection, qui sont à présent, ou seront accordés aux nations... | |
 | Great Britain - Guyana - 1898 - 248 pages
...des Provinces Unies, relativement au commerce et ;'i la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges, et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Ethnology - 1900 - 1006 pages
...Souveraine Vorst op zich genomen: „à ne l'aire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.'' être contesté par qui que ce fut. Il est donc de notre... | |
 | Ethnology - 1900 - 850 pages
...de fortifioation dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés daus les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes et a ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police."... | |
 | Brazil - Brazil - 1903 - 204 pages
...des Provinces Unies, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges, et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...catholique s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites...le continent des Indes, et à ne mettre, dans ces établissements, que le nombre do troupes nécessaire pour le maintien de la poiice. • Ce texte ne... | |
 | Paul Gaffarel - France - 1908 - 552 pages
...libellé : « La France s'engage âne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués, et qui sont situés...les limites de la souveraineté britannique sur le territoire des Indes, et à ne mettre •dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages
...Majesté très-chrétienne s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués, et qui sont situés...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. — En exécution... | |
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... qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
