 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...14. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1882 - 40 pages
...14. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...XIV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi do quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...paix. Article XI. L'année ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté dans le...local prendra immédiatement des mesures pour les di'truire et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - Serbia - 1883 - 154 pages
...paix. Article XI. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le délai d'un an ou plus töt si faire se peut: le Gouvernement loeal prendra immédiatement des mesures pour les détruire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...frontière. 14. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...équitable proportion. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie. Toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté, dans le délai d'un an, ou plutôt, si faire se peut. Le gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire,... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...paix. Art. XI. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le délai d'un an, ou plus lot si faire se peut; le Gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire et... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...présente convention additionnelle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se' peut. Elle demeurera en vigueur aussi longtemps que la convention du 23 février 1882 sur les rapports de... | |
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L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut ; le gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire... 
