...publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, el dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime...principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habilans, soil pécuniaires, soil de Imite autre nalure, sont abolis sans retour el demeureront confondus...

...provinces que les privilèges dent quelques-unes jouis« saient, et dent le sacrifice est nécessaire a l'union intime de toutes « les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges parlicu« liers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et commu« naulés d'habitants,...

...publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de îles individus dans la fameuse nuit du 4 août. „!! faut", disait Mirabeau, changer la division...

...politique n'a déterminées..., sont vicieuses sous plusieurs rapports, tant physiques que moraux » 3. « Tous les privilèges particuliers des provinces, principautés,...pays, cantons, villes et communautés d'habitants, de quelque nature aboli les prétentions et les privilèges, il serait imprudent de laisser subsister...

...de la même manière et dans la même forme ». L'article 10 supprime, par voie de conséquence, « tous les privilèges particuliers des provinces, principautés,...d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature ». L'article 11 complète la révolution réalisée par l'article premier au profit des personnes....

...par l'insuffisance de l'organisation ? L'arrêté de la Constituante du n août 1789, abolissant « tous les privilèges particuliers des provinces, principautés,...pays. cantons, villes et communautés d'habitants », paraissait devoir porter un coup mortel à la franchise, même atténuée, de Marseille. Il n'en...

...publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes, les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants,...

...publique étant plus « avantageuse aux provinces que les privilèges dont quelques-unes « jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime...communautés « d'habitants, soit pécuniaires, soit de tout autre nature, sont abolis sans « retour et demeureront confondus dans le droit commun de tous...

...utilisée comme cadre pour la perception des impôts 2. Pourquoi l'Assemblée, qui avait supprimé « tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature :i », et qui remaniait le territoire surtout...

...publique étant plus avantageuses aux provinces que' les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est décidé que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés... soit pécuniaires, soit...