 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...nombre des bâ« timents légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette convention est « annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait par» tie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des « puissances... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...Français, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne, d'autre part, relativement aux îles d'Aland est et demeure annexée au présent traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie (1). ART. 34. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangéesà Paris... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Eussies, de l'autre part, relativement aux îles d' Aland, est et demeure annexée au présent traité,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six.... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité , et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 34. — Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 274 pages
...avoir été préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux iles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
