 | France treaties - 1868 - 838 pages
...ART. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 11 mai, l'an de grâce 1867. LA TOUR D'AUVERGNE. APPONTI. VAN DE WEYER.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...service de leurs côtes, qu'Eues se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ai modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part, relativement aux îles d'Aland , est et demeure. annexée au présent traité , et...même force et valeur que si elle en faisait partie. PREMIÈRE ANNEXE. JMJ JTOM DE DŒU TOUT-PUISSAKT. Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire , cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...service de Leurs côtes, qu'Ellos se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ni être annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataire*... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 392 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modiQée sans l'assentiment des... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
