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" La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 623
1895
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Le Cabinet de lecture et le cercle réunis: gazette des familles, Volume 12

1841 - 592 pages
...c'est le Midi qui la tourmente. Eh bien ! il faut un grand exemple. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ABT. I«r. — II sera nommé , par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut...
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Le courier de l'égalite, Issues 401-450

1793 - 408 pages
...К V. КАТ. PnÎSIDïHCE ПЕ M О YS BB A,Yb К. Suite ев la seance du i5 brumaire. ^ "' JL/ 4 convention nationale , après avoir entendu le 'rapport du comité de salut public, rappelle dans son &eiu tous !¿>s repTésentsiis du peuple envoyés d«ns Its d,éparl<meii* pour ia...
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