| Germany - 1885 - 1268 pages
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiat-ement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. 3. Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le télégramme en dépôt, en observant les dispositions... | |
| International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. Cette nouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à la suite de la première. 3. Si aucune... | |
| France - Law - 1891 - 1224 pages
...indi'ation, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexlédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au lomicile du destinataire. Celle nouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à la nite de la... | |
| Turkey - Turkey - 1892 - 802 pages
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. Art. 26. — Lorsqu'une dépêche portera la mentionfaire suivre, sans autre indication, le bureau de destination,...indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, àlanouvelle adresse quilui est désignée an domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu défaire... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme dans les limites de l'Europe. indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. § 8. — Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le télégramme en dépôt, en observant... | |
| Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...eans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiqués, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désinét au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire celte réexpédition que dans... | |
| Austria - Austria - 1878 - 526 pages
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. 3° Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le télégramme en dépôt, on observant les... | |
| Austria - Law - 1872 - 716 pages
...mention ..faire suivre", sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée и l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement,...qui lui est désignée au domicile du destinataire; jencê SSerfafjren onwenbet, bas {te fur jroetf = mofjig erntetet, urn ben Äbreffoten in bit gage... | |
| Austria - Austria - 1865 - 514 pages
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. Art. 26. Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination,...l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il y a lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire ; il n'est toutefois... | |
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