 | Europe - 1840 - 886 pages
...pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront ,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet elTet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter e renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâlimens de leur nation; à cet eflet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorité« locales compétentes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...sous leur Responsabilité. Les Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires respectifs pourront foire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur...Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de Guerre ou de Commerce, appartenant à leur Nation. A cet Effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soil à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, el justifieront par l'eihibitlon des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
