...s"it dans leur pays, les matelots qui auraient déserlë des I aliments de leur nation. A cet elTet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bàliment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire él.iit parti, pnr la copie desditcs...

...Nation in Bezug auf ihre Handelsvetbindlichkeiten an demselben Orte uuterworfen sind. 1847 Art. 19. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur eation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront...

...Kapitänen, unb Sфiffern ausgefertigten Rapiere unb patente anferfannt »erben. Article 13. Les coiisuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...

...mais non de la police des ports qui resterait réglée par les lois et statuts du territoire ; Qu'ils pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs de leur nation ; Qu'à défaut de stipulation contraire entre les armateurs , les chargeurs...

...crim., art. 63.) Voir la convention avec la Sardaigne n° 71, laquelle porte art. 9, que les consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et individus faisant partie de l'équipage du bâtiment de leur nation à tout autre titre que celui...

...stipule que , indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leurs charges , les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins déserteurs des bâtiments de leur nation. L'article 13 attribue exclusivement...

...différends lorsqu'une personne du pays on un étranger s'y trouveront mêlés. • • « • -• < Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nalion. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront,...

...envoyer à la suite de ses différends. ARTICLE XXXI. Les Consuls Généraux, Consuls et ViceConsuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. 31. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des porls de la Belgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ,...