...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal d* Corp législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1"....

...volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à tenir, salut: Avons sauclionué et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corp! législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dout la teneur suit: Art. 1". Est...

...nationale, Empereur des Français, A tous préseuls et à venir, salut : Avons sanctionné et sauctiounons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) te Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE I". Crédits supplémentaires...

...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. t". — En cas d'inexécution de la convention arrêtée,...

...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut: Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1er. La peine des travaux forces sera subie, à l'avenir,...

...volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ el SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit...LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Lfc CORPS LÉGISLATIF л ADOPTÉ LE PROJET DE LOI Joui la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département...

...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès- verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...

...tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS C6 qui suit : LOI. Extrait du. procès-verbal du. Corps...dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 3i décembre 1867 inclusivement, les surtaxes ci-après...

...obligations trentenaires. Du 12 février (862. Napoléon, etc. Avons sanctionné et sanctionnons, pro mulgé et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. I ". Le ministre des finances est autorisé à inscrire...

...de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français , A tous présents et à venir, salut; ' Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du jirocéi-tfrbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...