 | France - Law - 1868 - 818 pages
...parlagrâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREU к DBS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ ET SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS...LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. A partir du i" janvier 1868, et jusqu'au 3i décembre 1877 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...¿riije en Commune lasection de Malleval, distraite de la commune de Cognin-Mulleval (Isère). ATONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS...Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF л ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". La section de MaUeval est distraite... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présente et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons promulgué et promulguons ce qui suit : Loi. EXTRAIT DU PROCÈS DU CORPS LÉGISLATIF. Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : Loi. EXTRAIT DU PROCÈS DU CORPS LEGISLATIF. Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :... | |
 | Military art and science - 1869 - 554 pages
...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français , A tous présents et à venir , .salut ; Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il sera fait , en 1870 , un appel de cent mille hommes... | |
 | 1869 - 972 pages
...loi, je ne vois quelle application utile elle serait susceptible de recevoir dans notre département. LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.)...le projet de loi dont la teneur suit : » ARTICLE PREMIER. Une subvention de 100 millions, payable en dix annuités à partir de -1869, est accordée... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1872 - 1016 pages
...griice de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, ù. tons présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès du corps législatif. Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :... | |
 | Charles de Comberousse - Ecole centrale des arts et manufactures, Paris, France - 1879 - 568 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatij. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIEH.... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...tous présents et a venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons со qui suit : LOI (Extrait du procès-verbal du Corps...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. — Le ministre des finances est autorisé à céder gratuitement, au nom de l'Etat, à la... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...des Français, A tons présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué el promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER . Le privilége conféré à la Banque par les lois des 24 Germinal an XI, 22 Avril 1806, et... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... 
