 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1801). Promulgué le 27 rc-nlôse an su (18 mars 1804). CHAPITRE PREMIER. Ditpoiiliom générale!. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent île mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...PRIVI!. DATE. SIMULATION. - V. FRAODE. SOCIÉTÉ. § I«p. — Actes constitutif* de la tocictf. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743. 5. La création d'une société donne naissance à un être moral, distinct... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...fr. » — L. 28 avril 1816, art. 45, 2". 2741. § I". — Actes constitutif» de la société. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent 4e mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743.... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...civile ni compagnie commerciale : « Attendu que l'art. 1852 du Code civil définit la société « le contrat « par lequel deux ou plusieurs personnes...en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en « résutter ; » que l'art. 1855 ajoute : « Chaque associé doit y apporter « de l'argent... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...pourrait prétendre que l'option dût produire un effet rétroactif, car l'art. 1892 définit la société un contrat, par lequel deux ou plusieurs personnes...mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter; exprimant, par ces derniers mots, que la société doit... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 940 pages
...art. 1 107 ; Dalloz, v° Société, n° 69.) « L'art. 1832 notamment définit la société un conlrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. < L'objet du contrai est nu béiiéficc à partager, il est de l'essence même... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...majeure (2). (1) Cod. civ. art. 1787 — (2)lbul, art. 1784 CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , à.ins la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel... | |
 | Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 pages
...veaux qui naissent des vaches données a cheptel. TITRE IX. — DU CONTRAT DÉ SOCIÉTÉ. Qu'est-ce que la société? La société est un contrat par lequel...deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre chacun en commun de l'argent, d'autres biens ou leur industrie, dans la vue de partager les bénéfices... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...Napoléon s'appliquera aux sociétés commerciales tout aussi bien qu'aux sociétés civiles •• La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...•• personnes conviennent de mettre quelque chose en com mun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en rc sulter. •• (Art. 1832, C. Nap.)... | |
 | Law - 1864 - 590 pages
...toutes les conditions posées dans les articles 1832 et 1833 du Code Napoléon, ainsi conçus : « La société est un contrat par lequel « deux ou...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui « pourra en résulter. — Chaque associé doit apporter, ou de « l'argent, ou d'autres biens, ou... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
