 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout lemps à la disposition des membres de l'union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...temps à la disposition des membres de l'Union, pour lenr fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle,... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistique?, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesditcs Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposi. lion des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions . relatives au service international... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 710 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. « Le Bureau international devra se tenir en tout temps,...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 718 pages
...l'expérience en aurait démontré le besoin. « Le Bureau international devra se tenir en tout temps, à h disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...dans une ou. plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps,...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection de* œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
