 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...dan* une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...dans une ou plusieurs autres lan^ gués, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin, Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistique, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Enrico Rosmini - Copyright - 1890 - 680 pages
...l'expérience en aurait démontró lo besoin. Le Bureau international dovrà so tenir en toni temps a la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives a la protection des oeuvres littérairos et artistiques, les renseignements spóciaux doni ils pourraient... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...administrations sont payés a part, d'après leur prix de revient. K. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...sur les questions relatives au service International des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. Le Bureau international... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...sont payés à part, d'après leur prix de revient. || 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. || 6. Le Bureau international... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...payés à part, d'après leur prix de revient . 5.— Le bureau internacional doit, d'ailleurs, so tenir en tout temps à la disposition des membres...leur fournir, sur les questions relatives au service internacional des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. — Le... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de.l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...leur fournir sur les questions relatives au service de la propriété industrielle les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'œuvre... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau International devra se tenir, en tout temps,...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
| |
Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
