 | Paris Imprimerie nationale - 1910 - 474 pages
...autoriser une édition de la feuitle périodique en d'autres langues si cela est nécessaire. Le Bureau devra se tenir en tout temps à la disposition des...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - Patent laws and legislation - 1911 - 550 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...leur fournir, sur les questions relatives au service inleruational de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives an service international dp la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. Le Bureau international... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives an service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par les dites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relativess au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont... | |
 | United States - Law - 1914 - 592 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...international devra se tenir en tout temps à la disposition spécial service. des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...cas où l'expérience eu aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tous temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | International law - 1893 - 802 pages
...les questions concernant l'objet de 1 Union. Le linteau international devra se tenir eu (oui temps a la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'o'iivre... | |
 | Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés soit par lesdites Adm1nistrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...tenir en tout temps à la disposition des membres rfe l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au - -•( 12 )~— service internatîonal... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
