 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...vertu du principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, toutes les constructions, plantations et ouvrages sur un terrain...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. C'est une présomption juris tantum. Un tiers peut acquérir, par titre ou par prescription, la propriété... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements de police, Art. 553 CC sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autriii, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...n"370.— 2 Malleville, 31-2.— CN, 552. frais, et lui appartenir, si^ le .contraire^ n'est j)j-omré ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. Art. аЗЗ. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...pourrait avoir acquise, ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de tout autre partie du bâtiment.... | |
 | Law - 1864 - 504 pages
...Aux termes de l'art. 553 du Code civil, toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire,- à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé. Lorsque le propriétaire d'un terrain couvert de constructions, cède ce terrain, il ya présomption... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...dee lieux. — Trib. Liège, 21 décembre 1877. Pas. 1879. UI. 230 (Devillers, c. David). Art. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumes faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé;... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...des tourbières ne peut être faite que par le propriétaire, avec autorisation (Art. 83 et 84). 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sons le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...les eaux pluviales ne se déversent pas sur le fonds voisin... 1083. Aux termes de l'article 553 : « Toutes constructions, plantations » et ouvrages sur...ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est promé; » tans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise oupour> rail acquérir... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...lois et règlements relatifs aux mines, ainsi que des lois et règlements de police. Art. 401. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d' autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. Art. 553. du jour où l'acte par lequel il a consenti que la...aura été revêtu des formes requises pour emporter Irais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers... | |
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Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise... 
