 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné, que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. 210. Toute assurance faite... | |
 | 1873 - 460 pages
...209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné, que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. — L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. [Cmpr. ar'. 196. 235 et... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...— Ital., 477. 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. — L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. — Co. 351, 361, 391 ».... | |
 | Alfred de Courcy - Maritime law - 1877 - 430 pages
...qui porte : « L'assureur est déchargé des risques, et la « prime lui est acquise, si l'assuré envoie le « vaisseau en un lieu plus éloigné que...qui « est désigné par le contrat, quoique sur la « même route. « L'assurance a son entier effet, si le voyage « est, raccourci. » Il semble résulter... | |
 | Commercial law - 1878 - 576 pages
...disposition de l'art. 364 C. Com., aux termes duquel « l'assureur est déchargé des risques si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route »; Qu'il est constaté, en fait, par le jugement attaqué que le bateau à vapeur le Cartés,... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...ainsi conçu : « L'assureur est déchargé des risques, et la prime « lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un « lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le conc( trat, quoique sur la même route. » « L'assurance a son entier effet lorsque le voyage « est... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...(n° 552). ART. ig5. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...177. ART. 195. — L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est « acquise si l'assuré envoie le navire en un lieu plus « éloigné que celui qui est désigné par le contrat quoi« que sur la même roule. L'assurance a son entier effet (1) Mars., 23 juillet 1823 (Journ. de... | |
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L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. 
