 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...annulées. ART. 364. L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par lu contrat, quoique sur la même route. — L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...206. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné...route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. 207. Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés, est nulle,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...— Art. 364. — L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. Ordonnance de 1681. Livre... | |
 | Italy - Commercial law - 1892 - 360 pages
...Com. fr.,362. 623. — L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est indiqué dans le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est... | |
 | Comparative law - 1894 - 920 pages
...est déchargé des risques ultérieurs, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat. L'assurance produira son entier effet, si le voyage est raccourci. ART. 654. — L'assuré est tenu... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...l'article 177. Art. 195. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1901 - 492 pages
...du. Code de commerce. l'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoiгае sur la même route. — Paris, 5 avr. Si«, XLVIII, n. 14413, p. 338. 15. D'après la police... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...de l'article 364 « l'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. « L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.» Mais, comme on le verra... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. (Cf. arts. 196, 235.) Art.... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. (Cf. arts. 196, 235.) Art.... | |
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L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. 
