 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...Présentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes el féaux les Gens lenans notre Gourde Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder , observer et exécuter, selon leur forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Régtemens... | |
 | France - 1824 - 476 pages
...en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier...et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, rt du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Ber-de-Lièvre, se* •uccesseuss... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
..., donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...du 6 juin 1754, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous règlements et lettres à ce contraires... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles , collationnées par l'un de nos... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...petit-fils le roi d'Espagne , par notre petit-fils le duc de Berry, et par notredit neveu le duc d'Orlèans, ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...donnons en maadement à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Pajis , que ces présentes ils aient à faire lire , publier...et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...d'Espagne, .par notredit petit-fils Je duc de Berry , et par ^ nôtresdit neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement;... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...En nunDEMEHT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement à Pau , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellcs garder, et observer et exécuter, selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits , déclarations,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
