 | Octave Noel - France - 1869 - 344 pages
...Rouen, grands maîtres enquêteurs et généraux réformateurs de nos eaux et forêts et autres, nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer et contenu en icelle jouir et user lesdites religieuses, prieure et couvent du monastère... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1869 - 500 pages
...mandement à nos âmes et féaux conseillers et gens tenant nos comptes à Paris , et tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer et le contenu en icelles et audit contrat garder et observer et faire exécuter selon leur... | |
 | Henri Louis Duclos - 1869 - 1072 pages
...âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et du contenu en icelles faire jouir et user ladite maison de charité pleinement , paisiblement et perpétuellement... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...amis et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que... | |
 | 1873 - 1064 pages
...tenant notre Cour de Parlement de Paris, et autres nos Officiers et Justiciers, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et... | |
 | Money - 1878 - 252 pages
...DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour des Monnoies à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer; et le conteou en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISlR;... | |
 | Charles de Montzey - La Flèche (France) - 1878 - 370 pages
...conseillers, les gens tenant « notre Cour de Parlement à Paris et autres , nos justiciers et officiers qu'il « appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregis« trer, et du contenu en icelles jouir et user lesdits Pères Jésuites, pleine« ment , paisiblement... | |
 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - Indre-et-Loire (France) - 1879 - 510 pages
...de Touraine et d'Anjou, et à tous nos « autres juges et vassaux, officiers, chacun en« droit soy qu'il appartiendra, que ces présentes « ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et « de la présente création et érection des dites « terres de Vaujour et baronnic... | |
 | Charles Desmaze - Medical jurisprudence - 1880 - 378 pages
...féaux conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon la forme et teneur: Car tel est notre bon plaisir; en témoin de quoy Nous avons fait... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
