 | René Fage - 1880 - 160 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin... | |
 | Roger de Magnienville - Compiègne - 1881 - 306 pages
...cours de parlement, cbambre des comptes et cour i. des aides à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier « et registrer, et le contenu en icelles, garder et observer, selon sa « forme et teneur; car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoy " Nous uvons... | |
 | Adrien Delahante - 1881 - 594 pages
...à nos amés et féaux les gens tenant notre Conseil souverain de Roussillon et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter ponctuellement, cessant et... | |
 | Adrien Delahante - Capitalists and financiers - 1881 - 592 pages
...à nos amés et féaux les gens tenant notre Conseil souverain de Roussillon et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter ponctuellement, cessant et... | |
 | Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 pages
...conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, que" ces présentes ils aient à, faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelle garder et exécuter soigneusement et exactement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 536 pages
...conseillers les gens tenant notre Cour de Partement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelle garder et exécuter soigneusement et exactement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant... | |
 | Alphonse Gourd - Constitutional history - 1885 - 418 pages
...noslre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlemens,... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 536 pages
...amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
