 | Normandy (France) - 1894 - 500 pages
...âmes et féaux les gens tenants notre Cour de parlement, Cour des comptes, aides et finances à Rouen, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en ycelles garder et observer et exécuter selon leur forme et teneur non obstant tous édits et déclarations,... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 740 pages
...aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et... | |
 | Louisiana - 1895 - 866 pages
...ames Et feaux les Gens tenants Notre Conseil Superieur a La Louisiane que les presentes ils ayent a faire Lire, publier Et Registrer et Le Contenu En icelles Garder Et observer selon Leur forme Et teneur, Nonobstant tous Edits declarations, Reglements, arrests ou autres... | |
 | 1896 - 676 pages
...féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous... | |
 | Jean Lemoine - Bishops - 1902 - 482 pages
...nos âmes et conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes qu'ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons mis notre... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902 - 468 pages
...amez et feaux les Gens tenans nostre Conseil Supérieur de la Louisanne, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, et observer selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrests, Reglemens et Usages... | |
 | Orléans (France) - 1902 - 660 pages
...gens tenans notre cour de parlement, chambres de nos comptes et cour des aides à Paris et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils aient à faire enregistrer et, de leur contenu jouir ledit hôtel Dieu pleinement, paisiblement et perpétuellement... | |
 | Roger Clement - Jews - 1903 - 314 pages
...tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides et Finances à Metz, et tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et au contenu en icelles jouir et user les exposans pleinement et paisiblement, cessant... | |
 | André Edmond Victor Giffard - Brittany (France) - 1903 - 438 pages
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre parlement de Rennes, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre bon plaisir. Et afin... | |
 | Eugène Herpin - Colonial administrators - 1905 - 290 pages
...Règlemens faits en conséquence. Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles, garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits et Déclarations à ce contraires... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
