 | Explosives - 1896 - 408 pages
...A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | 1896 - 406 pages
...A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...d'administration publique. A cette déclaration sera joint un certificat du médecin indiquant l'étal du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...laquelle il sera possible d'en connaître le résultat défi nitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante,... | |
 | Accident insurance - 1897 - 650 pages
...procès-verbal. Celte déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état...résultat définitif. La même déclaration pourra èlre faite par la victime ou ses représentants. Récépissé de la déclaration et du certificat... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...procès-verbal. Cette déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état...possible d'en connaître le résultat définitif. La môme déclaration pourra être faite par la victime ou ses représentants. Récipissé de la déclaration... | |
 | Accident insurance - 1897 - 1072 pages
...Avant-projet de loi belge sur la réparation des accidents du travail. ('} Ce certificat doit indiquer l'état de la victime, les suites probables de l'accident...possible d'en connaître le résultat définitif. médical constitue à la fois une obligation de plus et une lenteur de plus. L'ne obligation? Non.... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...déclaration doit être produit par le patron un certificat de médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical est remis séance tenante au déposant. Le... | |
 | Accident insurance - 1897 - 1060 pages
...sur lu réparation des accidents du travail. ;г Ce certificat doit indiquer l'état cl r la victimo, les suites probables de l'accident et l'époque à...laquelle il sera possible d'en connaître le résultat ilélinilif. l i/S?' Ц) 1 i gat ion de plus et une lenteur de ,: ° nns niœurs, qui s'accentuera... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...préposés, au maire de la commune qui en dresse procès verbal. Colle déclaralion doit contenir les noms el adresses des témoins de l'accident. 11 y est joint...probables de l'accident et l'époque à laquelle il scr;i possible d'en connaître le résultat définitif. * La même déclaration pourra être faite... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...procès-verbal. Cetle déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résul tat définitif. La même déclarai ion pourra être faite par la victime ou ses représentants.... | |
| |
Cette déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. 11 y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le... 
